Arrêtés préfectoraux applicables

Arrêté relatif aux tarifs des courses de taxis dans le département du Jura Année 2024

Arrêté classement sonore infrastructures de transports terrestres dans le Jura - Réseau routier

Arreté fixant la liste des personnes habilitées à former les propriétaires ou détendeurs de chiens de 1ère ou 2ème catégorie

Décision n°FDC39 2023 02 27 0004 modifiant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'Association Communale de Chasse Agréée de Rahon

Arrêté portant sur la réglementation des bruits de voisinage dans le Jura