Arrêtés municipaux applicables

Arrêté portant autorisation d'organiser une vente au déballage à l'occasion d'un vide maison le 11 mai 2024

Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales

Arrêté temporaire portant autorisation de l'utilisation du domaine public communal pour l'organisation d'une vente au déballage

Arrêté municipal de désignation du correspondant incendie et secours